Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de faire appel à GunarService pour quelque service que ce soit.

1. Services

GunarService fournit des services digitaux incluant, sans s’y limiter, le développement web, le développement de logiciels sur mesure, les solutions e-commerce, les services SEO, le conseil IT, et les solutions cloud et IA. La portée spécifique du travail sera définie dans un accord ou une proposition séparée.

2. Engagement du projet

Tous les projets nécessitent un accord signé et un acompte avant le début des travaux. La structure de paiement standard est :

• 50 % d’acompte au démarrage du projet
• 50 % à la livraison du projet

Pour les projets dépassant 25 000 €, le paiement peut être structuré en jalons convenus par écrit.

3. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le client reçoit la propriété des livrables finaux. GunarService conserve le droit de :

• Utiliser le projet dans son portfolio et ses supports marketing
• Réutiliser les méthodologies générales et le code non propriétaire
• Conserver les droits sur toute propriété intellectuelle préexistante utilisée dans le projet

4. Révisions et modifications

Chaque projet inclut un nombre défini de cycles de révision comme spécifié dans l’accord de projet. Des révisions supplémentaires ou des changements de portée peuvent entraîner des frais additionnels.

5. Limitation de responsabilité

La responsabilité de GunarService est limitée au montant total payé par le client pour le projet spécifique. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

6. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Lille, France.

7. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :

GunarService
58 Rue de Lille, 59100 Roubaix, France
Email : contact@gunarservice.online
SIREN : 105 308 795