Dernière mise à jour : 26 juillet 2026
GunarService fournit exclusivement des services numériques. Aucun bien physique n'est expédié : les livrables sont transmis par voie électronique.
Les délais courent à compter de la réception du paiement et de l'ensemble des éléments à fournir par le client.
Tout retard du client dans la fourniture des contenus, accès ou validations suspend les délais à due concurrence. Un nouveau planning est communiqué après réception des éléments manquants.
Pour les projets à jalons, chaque lot est livré et validé indépendamment selon la procédure de recette prévue aux CGV.
En cas de retard significatif qui nous serait imputable, le client peut demander la résolution de la commande et le remboursement des sommes versées au titre des prestations non exécutées, selon la politique de remboursement.
Le client dispose de sept (7) jours après mise à disposition pour formuler ses réserves. Passé ce délai sans retour écrit, la livraison est réputée acceptée.
Sauf mention contraire au devis, l'hébergement, les noms de domaine et la maintenance font l'objet de prestations distinctes et ne sont pas inclus dans la livraison initiale.